Article 1er de la Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux


À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, les mots : « et des besoins de santé » sont remplacés par les mots : « , des besoins de santé et des perspectives d'évolution de la démographie médicale ».

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).