Article 1er bis du Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
1re lecture, Sénat, Séance publique, 23 juillet 2021
(Conforme)
Documents parlementaires • 3
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 4
L'article 1 er bis a été délégué au fond à la commission des affaires sociales qui a proposé de l'adopter avec modification. La commission a adopté l'article 1 er bis ainsi modifié. Lire la suite…
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 4
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ; elle a reçu une délégation d'examen de la commission des lois, saisie au fond, sur l'article 1 er bis relatif aux indemnités journalières et sur les articles 5 à 11, relatifs à la vaccination contre la covid-19 et particulièrement les règles relatives à l'obligation vaccinale de certains professionnels ou personnes au contact de personnes vulnérables, aux articles 5 à 8. Lire la suite…
Sur l'article 1er bis, renuméroté article 4
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des lois. M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir réserver l'examen de l'article 1 er bis avant l'article 5, l'objectif étant d'aborder tous les articles qui ont été délégués à la commission des affaires sociales au même moment, et d'éviter ainsi toute dispersion. M. le président. Je suis donc saisi d'une demande de la commission tendant à réserver l'examen de l'article 1 er bis avant l'article 5. Selon l'article 44, alinéa 6, de notre règlement, la … Lire la suite…