(Supprimé)
Chapitre II
Vaccination obligatoire

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Documents parlementaires4


Sur l'article 4 ter, supprimé · Loi promulguée
Plusieurs conseillers des Français de l'étranger nous ont saisi des craintes exprimées par de nombreux jeunes français expatriés et de leurs camarades scolarisés dans le réseau français d'enseignement de ne pas pouvoir poursuivre leur scolarité en France, particulièrement dans un établissement français d'enseignement supérieur, en raison de la réglementation relative à la crise pandémique. De nombreux élèves du réseau d'enseignement français à l'étranger rentrent en France après le bac pour poursuivre leurs études dans nos facultés ou grandes écoles. Bien souvent, ils commencent par une ou … Lire la suite…
Sur l'article 4 ter, supprimé · Loi promulguée
Mme Catherine Di Folco, sénateur. - Pourquoi voulez-vous supprimer l'article 4 ter, introduit par le Sénat, qui facilitait aux étudiants du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) la venue en France pour poursuivre leurs études ? Il tenait particulièrement à coeur aux sénateurs des Français de l'étranger. Mme Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice. - En effet, je ne vois pas de raison de ne pas en débattre. M. François-Noël Buffet, sénateur, président. - La question est traitée à l'article 1 er bis A. Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente. - L'article 4 … Lire la suite…
Sur l'article 4 ter, supprimé · Loi promulguée
Mme la présidente. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti et Raimond-Pavero, M. Genet, Mmes Lassarade, Dumont et Puissat, M. Panunzi, Mmes Malet et Jacques, M. Calvet, Mmes Muller-Bronn et Gruny, M. Somon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme M. Mercier, MM. Anglars, Grand et Pellevat, Mmes Richer et Gosselin, MM. Bouchet, Charon, Rietmann et Perrin, Mme V. Boyer et MM. Houpert, Lefèvre et Rapin, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes mesures réglementaires sont prises … Lire la suite…
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