Article unique de la Proposition de loi ordinaire abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Le titre II du livre V du code pénal est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa de l'article 521-1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés ;
2° Au second alinéa de l'article 522-1, les mots : « aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n'est pas non plus applicable » sont supprimés.