Article 9 f du Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2)
1re lecture, Sénat, Séance publique, 15 novembre 2022
(Conforme)
Documents parlementaires • 7
Sur l'article 9 f, renuméroté article 18
Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés vise à engager une discussion sur la situation des Françaises et Français se chauffant au bois, qu'il s'agisse de granulés (ou pellets) ou de bûches, ainsi que sur la situation des marchés de ces deux biens. Avec l'explosion des prix de l'énergie, le report vers ce mode de chauffage a provoqué une forte hausse de la demande : en six mois, les ventes de granulés de bois ont doublé en France. En parallèle, certains revendeurs sont soupçonnés de restreindre leurs volumes de vente pour tirer les prix à la hausse, certains élus locaux … Lire la suite…
Sur l'article 9 f, renuméroté article 18
Amendement CF266 de Mme Christine Pires Beaune. M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Il s'agit d'une demande de rapport sur le marché des granulés de bois et de bûches de chauffage. J'y suis favorable. Parmi les trois chèques accordés par le Gouvernement en 2022, deux peuvent être utilisés pour acheter des granulés. Je ne suis pas certain que cela suffise ; nous en débattrons dans l'hémicycle. Parallèlement, on observe des problèmes de spéculation et de disponibilité des produits. Le rapport permettra d'objectiver tous ces points. La commission adopte l'amendement CF266 (amendement … Lire la suite…
Sur l'article 9 f, renuméroté article 18
Cet amendement d'appel vise à engager une discussion sur la situation des Françaises et Français se chauffant au bois, qu'il s'agisse de granulés (ou pellets) ou de bûches, ainsi que sur la situation des marchés de ces deux biens. Avec l'explosion des prix de l'énergie, le report vers ce mode de chauffage a provoqué une forte hausse de la demande : en six mois, les ventes de granulés de bois ont doublé en France. En parallèle, certains revendeurs sont soupçonnés de restreindre leurs volumes de vente pour tirer les prix à la hausse, certains élus locaux faisant état d'entrepôts pleins. … Lire la suite…