Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Article 3 de la Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Article 4 LOI n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (1)

1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 8 février 2022

(Non modifié)

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Documents parlementaires • 16

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1. Exposé des motifs, 29 novembre 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à…

Sur l'article 3, renuméroté article 4

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise deux objectifs : En premier lieu, assurer une meilleure représentation des familles et des anciens élèves au sein du Conseil d'Administration (CA) de l'Agence pour l'enseignement français à l'Étranger (AEFE). En effet, les familles et les anciens élèves ont des perspectives particulières des atouts et des améliorations souhaitables de l'enseignement français à l'étranger, essentielles à prendre en compte dans l'optique de développer ce réseau. Celui-ci étant de plus cofinancé à hauteur de 80% en moyenne par les familles (63% du budget des … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-9, 3 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement…Adopté

Sur l'article 3, renuméroté article 4

Cet amendement vise à assurer que les programmes de formation dispensés dans le cadre des Instituts régionaux de formation seront bien des programmes en langue française, ou des programmes d'apprentissage de la langue française, afin que ces IRF constituent de nouveaux piliers de promotion de la francophonie. Il s'agit aussi de limiter quelque peu le champ des formations assurées par ces IRF, qui visent un très large public : ces formations s'adresseront en effet non seulement au personnel des établissements français à l'étranger mais aussi à toute personne "ayant vocation à " rejoindre … Lire la suite…

3. Rapport - nº 315, 5 janvier 2022, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français…

Sur l'article 3, renuméroté article 4

Créé en 2001, le programme FLAM a été confié en 2009 à l'AEFE. Ce programme a pour objectif de permettre à des enfants français habitant à l'étranger de conserver un contact régulier et construit avec la langue et la culture françaises dans le cadre d'activités extra-scolaires. Il peut également s'adresser à des familles d'autres nationalités dont les enfants ont une connaissance minimale de la langue française. Ce programme est particulièrement utile pour des familles établies de manière pérenne à l'étranger dont les enfants ne sont pas scolarisés dans des établissements d'enseignement … Lire la suite…

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