Article 1er de la Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Article 1er de la Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi vise deux objectifs : En premier lieu, assurer une meilleure représentation des familles et des anciens élèves au sein du Conseil d'Administration (CA) de l'Agence pour l'enseignement français à l'Étranger (AEFE). En effet, les familles et les anciens élèves ont des perspectives particulières des atouts et des améliorations souhaitables de l'enseignement français à l'étranger, essentielles à prendre en compte dans l'optique de développer ce réseau. Celui-ci étant de plus cofinancé à hauteur de 80% en moyenne par les familles (63% du budget des …Lire la suite…
L' Association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE) dispose actuellement d'un siège au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'"organisme gestionnaire". Elle perdra ce siège dans le nouveau conseil d'administration, comme le confirme l'exposé des motifs de la proposition de loi. Cet amendement vise à maintenir une représentation de l'ANEFE au sein du CA de l'AEFE, en qualité d'expert donc sans voix délibérative. En effet : - Bien que le dispositif de garanties accordées par l'État au travers de l'ANEFE ait été supprimé en 2019, cette suppression n'a pas d'effet …Lire la suite…
Ajout d'une précision concernant la notion de participation "en qualité d'experts". Il s'agit d'une participation à titre consultatif, sans voix délibérative.Lire la suite…