Article 1er de la Proposition de loi ordinaire interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 28 mars 2023
(Supprimé)
Documents parlementaires • 34
Sur l'article 1er
Mesdames, Messieurs, La « chasse au gaspi » et la lutte contre les consommations d'énergie inutiles doivent être au premier plan des priorités nationales. Le choc énergétique actuel et l'inflation l'imposent. À l'heure où les citoyennes et les citoyens sont appelés à la « sobriété », force est de constater que les mesures d'économies d'énergie les plus simples et les plus évidentes ne sont toujours pas décidées. Quoi de plus inutile qu'un panneau publicitaire numérique ou lumineux ? Depuis plusieurs années, les écrans publicitaires numériques se déploient massivement dans l'espace public … Lire la suite…
Sur l'article 1er
Cette proposition de loi vise à supprimer du jour au lendemain la publicité lumineuse et numérique dans l'espace public sur l'ensemble du territoire, alors que : - Le secteur professionnel concerné a réalisé beaucoup d'efforts ces dernières années pour réduire sa consommation (- 50 % en 10 ans), notamment grâce aux Led ; - Une telle interdiction sans préavis ni étude d'impact aurait des effets délétères pour l'ensemble de la filière (15 000 emplois directs), favorisant les géants du numérique ; - Elle ferait disparaitre des recettes nécessaires au financement du secteur des transports et … Lire la suite…
Sur l'article 1er
Le présent amendement vise à supprimer l'article unique de la présente loi. L'écologie caricaturale et punitive est contre-productive. Par ailleurs destructrice pour l'économie et attentatoire aux libertés économiques, l'article unique de la présente loi doit être supprimé. Lire la suite…