Proposition de loi ordinaire interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Article 5 de la Proposition de loi ordinaire interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 28 mars 2023

Les éclairages de vitrines de galeries commerciales situées hors agglomération sont éteints une heure après la cessation de l'activité et sont allumés à sept heures du matin au plus tôt, ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

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1. Rapport n° 1018, Annexe Texte comparatif COMPA, 28 mars 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi ordinaire interdiction de toute…

Sur l'article 5

___ Pages Introduction I. Les nombreux effets négatifs de la publicité lumineuse A. Une aberration ÉCOLOGIQUE et énergétique 1. Un gaspillage d'énergie incompatible avec l'exigence de sobriété et de réduction de l'empreinte carbone 2. Une pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité 3. Le lourd impact environnemental de la fabrication des panneaux B. Un danger pour la santé, en particulier celle des enfants C. Une atteinte À l'esthétique urbaine ET AU CADRE DE VIE D. des RISQUES possibles POUR LA sécurité routière E. Une invasion publicitaire qui n'a fait l'objet d'aucun consentement … Lire la suite…

2. Réunion en commission, 28 mars 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi ordinaire interdiction de toute forme de publicité numérique…

Sur l'article 5

Amendements CD42 et CD43 de M. Vincent Thiébaut (discussion commune). M. Vincent Thiébaut (HOR). Ces amendements d'appel visent à alerter sur la nécessité d'éteindre les lumières des vitrines des galeries commerciales situées hors agglomération. Certaines collectivités, avant même la survenue de la crise énergétique, avaient pris cette décision. Il serait aberrant de ne pas la généraliser car, au-delà du fait qu'il est dommage de gâcher la beauté de la campagne par ces éclairages artificiels, on en connaît les effets dévastateurs pour la biodiversité. Bien évidemment, la mesure que nous … Lire la suite…

3. Amendement 15, 31 mars 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi ordinaire interdiction de toute forme de publicité numérique et…En discussion

Sur l'article 5

Cet amendement prévoit que les galeries commerciales devront éteindre les éclairages de leurs vitrines au plus tard à 22h. Lire la suite…

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