1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 10 décembre 2019

Sur le projet de loi

Promulgation : 16 décembre 2019
Dépôt du projet de loi : 20 février 2019
Nombre d'étapes : 6 étapes
Articles au dépôt : 2 articles

Documents parlementaires11


Mesdames, Messieurs, Les zones frontalières constituent des espaces privilégiés pour le développement de coopérations entre États voisins, en particulier pour répondre de la manière la plus adéquate aux besoins des populations sur le terrain. Il convient de souligner que la France et la Principauté de Monaco entretiennent des échanges réguliers entre leurs administrations sur les sujets d'intérêt commun, sur l'actualité communautaire ou les dossiers internationaux. Ces échanges se formalisent notamment dans le cadre de la commission de coopération franco-monégasque. Concernant la … 
Mesdames, Messieurs, Les zones frontalières constituent des espaces privilégiés pour le développement de coopérations entre États voisins, en particulier pour répondre de la manière la plus adéquate aux besoins des populations sur le terrain. Il convient de souligner que la France et la Principauté de Monaco entretiennent des échanges réguliers entre leurs administrations sur les sujets d'intérêt commun, sur l'actualité communautaire ou les dossiers internationaux. Ces échanges se formalisent notamment dans le cadre de la commission de coopération franco-monégasque. Concernant la … 

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Texte du document

Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).