Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale de la laïcité

En discussion

Dépôt, 8 février 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	8 février 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 8 février 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale de la laïcité

Mesdames, Messieurs, Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, l'un des textes fondateurs de la laïcité en France, concernant la séparation des Églises et de l'État. Il s'agit, par l'intermédiaire de cette Proposition de loi de mettre en valeur et de célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l'unité de la nation. Une circulaire du ministère de l'éducation nationale et une autre du ministère de la fonction publique consacrent des actions spécifiques sur la laïcité le 9 décembre dans …

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Dépôt, 8 février 2021

Article unique

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Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité.