Proposition de loi ordinaire interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales

Dépôt, 28 novembre 2022

Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l'article L. 581-2 est supprimée.
2° Le dernier alinéa de l'article L. 581-9 est supprimé.
3° L'article L. 581-14-4 est abrogé.

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 28 novembre 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les…

Sur l'article 2

Mesdames, Messieurs, « Nous vivons, et cela pas simplement depuis cet été et ces dernières années, au fond, la fin de ce qui pouvait apparaître comme une abondance (…) celle de la fin de l'abondance de produits, de technologies qui nous semblaient perpétuellement disponibles, nous l'avons vécu pendant la période du Covid, nous le revivons ici avec plus de force (…). Et là nous aurons des dispositions à prendre pour tirer toutes les conséquences ». Par ces mots prononcés après un été cataclysmique, Emmanuel Macron semblait enfin prendre la mesure des dangers que font peser le dérèglement … Lire la suite…

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