Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 17 octobre 2017 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 12 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 35 amendements |
| Amendements adoptés : | 19 amendements |
Texte du document
La seconde phrase de l'article 1 er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est complétée par les mots : « et notamment le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République ».
À la première phrase de l'article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, après le mot : « cultuelle », sont insérés les mots : « , loués par elle ».