Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Article 2 du Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Article 2 LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2021

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)

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Documents parlementaires • 16

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1. Exposé des motifs, 13 avril 2021, Dépôt, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sur l'article 2, renuméroté article 2

4.1. Les principes de gestion mis en œuvre depuis 2017 ont été maintenus malgré un impact substantiel de la crise sanitaire 32 4.2. Une exécution du budget de l'Etat fortement impactée par la crise sanitaire...............32 4.3. Les dépenses du budget de l'Etat liées à la crise sanitaire sont pour une grande partie financées par la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » 35 4.4. Une évolution des dépenses du budget général expliquée par la mobilisation de moyens sans précédent pour répondre à l'urgence 36 4.5. Le plan de relance a commencé à produire des effets dès … Lire la suite…

2. Rapport n° 4195, Annexe 4, 25 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Intervenu après de nombreuses étapes politiques et juridiques ([41]), le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne se révèle particulièrement défavorable aux pêcheurs français, à la fois en ce qui concerne l'accès aux eaux britanniques que les quotas de prélèvements dans ces dernières. ● Si un modus operandi a pu être conclu le mercredi 2 juin 2021, il demeure que les captures restent soumises à la démonstration d'une antériorité de fréquentation par les navires pendant au moins quatre ans entre 2012 et 2016 pour la zone britannique des 6 à 12 milles nautiques (article 2.c de l'annexe … Lire la suite…

3. Rapport n° 4195, Annexe 19, 25 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Source : article 2 de la loi d'orientation des mobilités. En conséquence, la loi de finances pour 2020 ([6]) avait prévu pour l'AFITF des recettes à hauteur de 2,982 milliards d'euros, en hausse de 500 millions d'euros par rapport à 2019. Cette augmentation résultait de l'affectation à l'agence de recettes de TICPE supplémentaires (pour un total de 1,59 milliard d'euros) et d'un surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion (230 millions d'euros). Néanmoins, la crise sanitaire est venue fragiliser les recettes de l'agence. En raison de l'effondrement du trafic aérien, les recettes … Lire la suite…

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