Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Article 8 du Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Article 8 LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2021

Le solde créditeur du compte spécial « Transition énergétique », clos au 1er janvier 2021, est arrêté au montant de 92 100 517,99 €.
Le solde créditeur du compte spécial « « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », clos au 1er janvier 2021, est arrêté au montant de 41 830 458,01 €.

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Documents parlementaires • 8

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1. Exposé des motifs, 13 avril 2021, Dépôt, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Sur l'article 8, renuméroté article 8

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2. Rapport n° 4195, Annexe 32, 25 mai 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année…

Sur l'article 8, renuméroté article 8

Le budget total alloué à la Cour de Justice de la République pour l'exercice 2020 était inchangé par rapport à l'exercice 2019 à 871 500 euros, dont 768 000 euros pour les frais de fonctionnement, 68 000 euros pour les frais de justice et 35 500 euros pour frais de procès. Les dépenses de fonctionnement courant, hors frais de justice et hors frais de procès se sont élevées à 761 025 euros, soit un solde de 6 975 euros. La nette progression des dépenses par rapport aux années précédentes est liée à l'installation des postes de travail dans le prolongement de l'arrivée à la Cour de renforts … Lire la suite…

3. Rapport n° 4384, Rapport, 18 juillet 2021, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de…

Sur l'article 8, renuméroté article 8

introduction travaux de la commission discussion générale examen des articles Article liminaire Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2020 Article 1er Résultats du budget de l'année 2020 Article 2 Tableau de financement de l'année 2020 Article 3 Résultat de l'exercice 2020 – Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe Article 4 Budget général – Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement Article 5 Budgets annexes – Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de … Lire la suite…

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