Article 1er du Projet de loi ordinaire article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025
L'ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère des armées est ratifiée.