Projet de loi ordinaire article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 26 février 2019 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
Texte du document
L'ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère des armées est ratifiée.
L'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile est ratifiée.