Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Article 1er du Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 7 avril 2024

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1. Rapport n° 2427, Rapport, 18 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant…

Sur l'article 1er

Dispositions en vigueur Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par le Sénat en première lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Article liminaire Article liminaire (Conforme) La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019 s'établit comme suit : En points de produit intérieur brut Exécution 2018 Prévision 2019 Solde structurel (1) -2,3 -2,2 Solde conjoncturel (2) 0,0 0,0 Mesures exceptionnelles et temporaires (3) -0,2 -0,9 Solde … Lire la suite…

2. Séance publique, 14 mars 2024, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et…

Sur l'article 1er

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen d'un texte d'apparence très technique, mais dont les effets seront très concrets. Son adoption est essentielle pour assurer la pérennité de plusieurs … Lire la suite…

3. Amendement n° COM-1, 4 mars 2024, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation…En discussion

Sur l'article 1er

En 2021 et 2022, le Sénat avait, par trois fois, en première lecture puis en deuxième lecture et en nouvelle lecture, rejeté la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement", finalement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Son article premier visait à allonger le délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse, portant celui-ci de douze à quatorze semaines ; son article 1er ter prévoyait la suppression du délai de réflexion dans le cas d'un entretien psychosocial préalable. La majorité sénatoriale avait alors porté une position claire, sanctionnée … Lire la suite…

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