Projet ou proposition de loi constitutionnelle pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative

En discussion
Dépôt, 9 novembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 9 novembre 2021
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 8 articles

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, La démocratie, parce qu'elle est en éternelle construction, n'est ni statique, ni stable. Il faut veiller à ce qu'elle ne s'essouffle pas, veiller à ce que les citoyens ne s'en sentent pas éloignés et gardent confiance en elle. Or, comme beaucoup de nos concitoyens, nous voyons qu'aujourd'hui elle vacille. Élections après élections, l'abstention s'aggrave. Lors des élections régionales de juin 2021, nous avons atteint un nouveau record avec plus de 66 % d'abstention au premier tour. Ce détournement des urnes est particulièrement massif chez les moins de 25 ans. En … 

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Texte du document

I. – L'article premier de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi garantit la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration des politiques publiques. »
II. – Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « du principe énoncé au second alinéa » sont remplacés par les mots : « des principes énoncés aux quatre derniers alinéas ».

Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chacun de ses membres favorise la participation des citoyens à la vie publique. ».

L'article 48 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Deux jours de séance par session ordinaire sont réservés à l'examen de propositions de loi, à la demande des électeurs, dans des conditions fixées par une loi organique. »