Article unique du Projet ou proposition de loi constitutionnelle supprimer le conseil économique, social et environnemental


Le titre XI de la Constitution est abrogé.

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative composée de représentants de la société civile tels que le patronat, les syndicats et les associations. Il a été créé en 1925 mais c'est seulement en 1946 qu'il a été inscrit dans la Constitution de la IVe République avant d'être maintenu en 1958 dans la Constitution actuellement en vigueur. Le CESE est principalement investi de trois missions : – il représente les principales activités du pays pour favoriser leur collaboration et assurer leur participation à la politique économique, … Lire la suite…
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