Projet ou proposition de loi constitutionnelle supprimer le conseil économique, social et environnemental

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Dépôt, 25 septembre 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	25 septembre 2022
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Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 25 septembre 2022, Dépôt, Projet ou proposition de loi constitutionnelle supprimer le conseil économique, social et environnemental

Mesdames, Messieurs, Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative composée de représentants de la société civile tels que le patronat, les syndicats et les associations. Il a été créé en 1925 mais c'est seulement en 1946 qu'il a été inscrit dans la Constitution de la IVe République avant d'être maintenu en 1958 dans la Constitution actuellement en vigueur. Le CESE est principalement investi de trois missions : – il représente les principales activités du pays pour favoriser leur collaboration et assurer leur participation à la politique économique, …

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Dépôt, 25 septembre 2022

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Le titre XI de la Constitution est abrogé.