Proposition de loi ordinaire interdire le glyphosate

En discussion

Dépôt, 29 novembre 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	29 novembre 2021
Nombre d'étapes :	3 étapes
Article au dépôt :	1 article
Nombre d'amendements déposés :	4 amendements
Amendement adopté :	1 amendement

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Documents parlementaires • 9

1. Exposé des motifs, 29 novembre 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire interdire le glyphosate

Mesdames, Messieurs,

2. Amendement CE1, 31 décembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi ordinaire interdire le glyphosateAdopté

Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui a pour objectif d'interdire l'utilisation de produits contenant du glyphosate sur le territoire français. En effet, l'interdiction des produits contenant du glyphosate sans solutions ni alternatives aurait des effets désastreux sur notre agriculture, en engendrant des surcoûts importants pour nos agriculteurs et en fragilisant de nombreuses filières. Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate engagé par notre majorité, l'Anses a lancé une évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate qui a conduit à …

3. Réunion en commission, 5 janvier 2022, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi ordinaire interdire le glyphosate

— 1 — La commission des affaires économiques a examiné la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur). M. le président Roland Lescure. Je profite de ce jour de reprise des travaux de la commission des affaires économiques pour vous souhaiter une excellente année 2022. Je vous souhaite du plaisir, du bonheur, du succès – même si nos intérêts électoraux ne sont pas alignés – et, je le dis en réaction aux propos d'un collègue à ma droite, même si je ne sais pas à quoi il faisait référence – pas trop d'emmerdements (Rires). Nous …

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Texte du document

Dépôt, 29 novembre 2021

Article unique

Cité dans 4 amendements

L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national.
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de cette interdiction. »
([1]) Benbrook Environ Sci Eur (2019) 31:2. How did the US EPA and IARC reach diametrically opposed conclusions on the genotoxicity of glyphosate-based herbicides ?