Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Rejeté
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 27 septembre 2018 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 7 amendements |
Plus amendés
Texte du document
L'article L.O. 296 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « autres » est supprimé.
La présente loi organique prend effet à compter du premier renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication.