Article 1er de la Proposition de loi ordinaire modernisation de la laïcité et des relations entre l'etat et les cultes

L'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – La République assure la liberté de conscience et de religion. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public et du respect des valeurs de la République. Ces valeurs, conformes aux droits et devoirs de la personne humaine, sont celles de la liberté, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, la fraternité, la laïcité et le refus de toute discrimination. »