Article 2 de la Proposition de loi ordinaire modernisation de la laïcité et des relations entre l'etat et les cultes

L'article 2 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 2. – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte : elle n'adhère à aucune religion et assure une stricte neutralité de ses collectivités et établissements publics vis-à-vis des cultes. Elle reconnaît le rôle des religions en tant que fait social et assure un dialogue avec les responsables des religions les plus répandues sur son territoire en vue de favoriser la concorde de toutes les religions entre elles et de veiller au respect par celles-ci des valeurs portées par la Nation française.
« Les dépenses relatives à l'exercice des cultes aux budgets de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics, sont interdites.
« Pourront cependant être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ainsi que dans les services des armées. »