Article 3 de la Proposition de loi ordinaire modernisation de la laïcité et des relations entre l'etat et les cultes

Après l'article 2 de la même loi, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. – La République reconnaît l'héritage culturel de certaines religions dans l'Histoire de France : les jours fériés et grandes fêtes coutumières résultant de cet héritage culturel sont garantis par le code du travail.
« La République reconnaît également le droit à chacun de pouvoir célébrer, à titre privé, ses grandes fêtes religieuses : ce droit est garanti par l'article L. 1121-1 du code du travail. »