Proposition de loi ordinaire adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121-8. – Les enseignements dispensés en matière économique doivent inclure un aspect pratique permettant une bonne insertion des élèves dans la vie professionnelle. À cette fin, les professeurs des spécialités « sciences économiques et sociale » et « économie et gestion » doivent avoir réalisé avant leur titularisation un stage en entreprise équivalent à six mois. Est également organisée une immersion professionnelle régulière en entreprise à destination des professeurs titularisés. »
II. – es modalités d'application de la présente loi sont déterminées par décret.
III. – Les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.