Article 2 du Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

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L'article L.O. 1112-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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1° À la fin du cinquième alinéa, les mots : « de l'ensemble des cantons lors du premier tour du renouvellement des conseillers départementaux » sont remplacés par les mots : « du département lors du renouvellement du conseil départemental » ;
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2° Au sixième alinéa, les mots : « d'une liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour » sont remplacés par les mots : « de listes ayant totalisé au moins 5 % des suffrages exprimés lors ».