Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental

Au premier alinéa de l'article L.O. 141, à la fin de l'article L.O. 340-1 et au 3° du I de l'article L.O. 548 du code électoral, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « territorial ».

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L'article L.O. 1112-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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1° À la fin du cinquième alinéa, les mots : « de l'ensemble des cantons lors du premier tour du renouvellement des conseillers départementaux » sont remplacés par les mots : « du département lors du renouvellement du conseil départemental » ;
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2° Au sixième alinéa, les mots : « d'une liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du premier tour » sont remplacés par les mots : « de listes ayant totalisé au moins 5 % des suffrages exprimés lors ».

Au troisième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « territorial ».