Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Article 3 de la Proposition de loi ordinaire mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel
Copier
Suivre
Article 2
Sur cette page
Document parlementaire
0
Proposition de loi ordinaire mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel
Article 3 de la Proposition de loi ordinaire mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel
Dépôt
Dépôt, 24 septembre 2019
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Voir la source institutionnelle
Document parlementaire
• 0
Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48