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Article 2 de la Proposition de loi ordinaire exonération de tva pour le transport de voyageurs
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Proposition de loi ordinaire exonération de tva pour le transport de voyageurs
Article 2 de la Proposition de loi ordinaire exonération de tva pour le transport de voyageurs
Dépôt
Dépôt, 14 septembre 2020
Le b quater de l'article 279 du code général des impôts est abrogé.
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