Proposition de loi ordinaire faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

En discussion

Dépôt, 21 février 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	21 février 2022
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	3 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 21 février 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"

Mesdames, Messieurs, « Nous étions rationnés, c'était trois couches par jour maximum. Et pas une de plus. Peu importe que le résident soit malade, qu'il ait une gastro, qu'il y ait une épidémie. Personne ne voulait rien savoir. », tel est l'un des témoignages accablants tiré du livre Les Fossoyeurs dans lequel est décrite, à la suite d'une enquête menée durant trois ans, la maltraitance organisée dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés lucratifs du groupe français Orpea, leader mondial sur le marché. Et ce ne sont pas que les couches qui sont …

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Texte du document

Dépôt, 21 février 2022

Article 1er

Cité dans 0 amendement

La dignité des personnes âgées dépendantes est déclarée « grande cause nationale ».

Article 2

Cité dans 0 amendement

Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition.

Article 3

Cité dans 0 amendement

La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
([1]) Sandra Rotureau, cadre de santé, https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/
coronavirus/video-covid-19-on-aabrege-les-souffrances-des-gens-j-appelle-ca-l-euthanasie-s-indigne-une-medecin-d-ehpad-public_4183593.html