Amendement n° 313, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds exceptionnel en faveur des associations d'aide aux plus démunis
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
300 000 000
300 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Fonds exceptionnel en faveur des associations d'aide aux plus démunis
300 000 000
300 000 000
TOTAL
300 000 000
300 000 000
300 000 000
300 000 000
SOLDE
0
0
Objet
La crise sanitaire actuelle a entrainé un investissement sans limite des professionnels de santé, des travailleurs des services publics comme des entreprises privées, des élu·es locaux et nationaux, des organisations syndicales ouvrières, des citoyens et citoyennes qui manifestent partout un énorme élan d'humanité.
Le secteur associatif a pallié aux insuffisances de l'État en maintenant sur l'ensemble du territoire du lien social, l'organisation de l'aide aux plus démunis, l'assistance aux personnes fragiles, malades, la défense des droits.
Cependant, le talon d'Achille des associations est la baisse des crédits pour leurs permettre de mener leurs missions, et notamment les associations caritatives qui mènent une mission indispensable actuellement pour la survie de nombre de femmes et d'hommes.
L'État doit répondre présent et soutenir le secteur associatif en garantissant leur capacité à agir dans la durée, en annonçant un grand plan de soutien à la vie associative, avec la population, pour la solidarité.
Dès à présent, nous proposons avec cet amendement de faire face à l'urgence et de transférer 300 millions d'euros du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire vers un Fonds exceptionnel en faveur des associations d'aide aux plus démunis et ainsi permettre aux associations de faire face dans cette période particulièrement difficile.