Amendement n° 333, 21 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
500 000 000
500 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
500 000 000
500 000 000
Recherche spatiale
600 000 000
600 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
dont titre 2
350 000 000
350 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
50 000 000
50 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 000 000 000
1 000 000 000
1 000 000 000
1 000 000 000
SOLDE
0
0
Objet
Le Gouvernement fédéral allemand vient d'apporter à la recherche bio-médicale sur le coronavirus, pour l'année en cours, des moyens budgétaires supplémentaires à hauteur de 3,5 milliards d'euros. Parallèlement, le ministère fédéral de l'éducation et de la recherche vient de constituer un réseau de recherche de médecine universitaire qui dispose d'une première dotation budgétaire de 150 millions d'euros.
Lors de son audition par la commission de la culture du Sénat, la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que le Gouvernement français consacrerait « 4 milliards d'euros au déploiement du volet clinique et au développement de médicaments ». Cet engagement budgétaire pris devant la représentation nationale ne figure pas dans la présente loi de finances rectificative.
Or, les recherches sur le coronavirus et les thérapies pour le combattre doivent être aidées, renforcées et développées urgemment et massivement pour apporter à la nation une autre issue que le confinement qui risque d'être imposé périodiquement à la population française s'il n'est pas possible de trouver des moyens efficaces de lutte contre le virus.
Aussi, afin de donner sans tarder les moyens budgétaires dont la communauté de la santé et de le recherche a besoin, cet amendement, contraint par les normes constitutionnelles imposées par la LOLF, a pour objet d'apporter, sans attendre, aux programmes 150 et 172 de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) des moyens budgétaires nouveaux pour un montant total d'un milliard d'euros répartis comme suit :
- Un abondement à hauteur de 500 millions d'euros du programme 150-action 17 et de 500 millions d'euros du programme 172-action 15.
- Un retrait à hauteur de 100 millions d'euros au programme 193-action 01, 150 millions d'euros au programme 193-action 02, 50 millions d'euros au programme 193-action 03, 100 millions d'euros au programme 193-action 05, 200 millions d'euros au programme 193-action 04, 50 millions d'euros au programme 191-action 03, 175 millions d'euros au programme 192-action 01 et 175 millions d'euros au programme 192-action 02.
Ces crédits sont destinés à être versés directement aux opérateurs de la recherche (Inserm, CNRS, etc.) pour leur permettre d'accompagner la mise à niveau des laboratoires les plus investis dans la recherche sur le coronavirus et aux structures hospitalo-universitaires qui ont absolument besoin d'être aidées rapidement.
Il appartiendra au Gouvernement, dans le cadre des prochaines lois de finances rectificatives, d'abonder ce premier effort budgétaire et de restituer leurs crédits aux programmes sollicités par le présent amendement.