Amendement n° 100, 20 avril 2020, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)Rejeté
ÉTAT B
Dispositif
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds d'expérimentation du revenu de base
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
+
(majorer l'ouverture de)
-
(minorer l'ouverture de)
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
36 000 000
36 000 000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Fonds d'expérimentation du revenu de base
36 000 000
36 000 000
TOTAL
36 000 000
36 000 000
36 000 000
36 000 000
SOLDE
0
0
Objet
La pauvreté affecte 9,3 millions de Français, soit 14,7 % de la population, d'après une étude de l'Insee en date d'octobre 2019. Le revenu de base peut répondre à cette problématique, dans un contexte de précarisations des trajectoires d'emploi de certains citoyens français renforcées par la crise sanitaire et économique actuelles.
Le présent amendement prévoit de budgéter une expérimentation massive de ce dispositif pour l'ensemble des Conseils départementaux qui le souhaiterait. Une expérimentation minimale couterait environ 18 millions d'euros. Nous proposons donc le double afin que tous les départements désireux de se saisir de cet outil puisse le faire.
Les départements sont prêts à le faire, ils l'ont dit. Ouvrons la possibilité législative pour qu'ils le puissent.