Proposition de loi ordinaire définition, prévention et lutte contre la maladie de lyme
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 15 juillet 2019 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 4 articles |
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Texte du document
La prévention et la lutte contre la maladie de Lyme sont déclarées grande cause nationale de 2020.
I. La chronicité de la maladie de Lyme est reconnue.
II. Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de définir la maladie de Lyme le plus précisément possible.
III. Le I du présent article entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
Dans un délai d'un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme. Ce rapport présente notamment les pistes de financement permettant de soutenir la recherche, de fiabiliser les tests, et de prévenir et de faire mieux connaitre la maladie de Lyme.