Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (2)

Caduce
Dépôt, 18 mars 2018

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 18 mars 2018
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

L'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé.