Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (2)
Caduce
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 18 mars 2018 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
L'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé.