Projet ou proposition de loi constitutionnelle protection de l'environnement

En discussion
Dépôt, 28 juillet 2020

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 28 juillet 2020
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique, son action ne pouvant faire l'objet que d'une amélioration constante. »