Article 1er de la Proposition de loi ordinaire nationalisation des concessionnaires d'autoroutes


Les sociétés suivantes sont nationalisées :
– A'LIÉNOR ;
– ADELAC ;
– ALBEA ;
– Arcour ;
– Atlandes ;
– Autoroute de liaison Calvados-Orne ;
– Autoroute de liaison Seine-Sarthe ;
– Autoroutes du sud de la France ;
– Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ;
– Compagnie Eiffage du viaduc de Millau ;
– Compagnie industrielle et financière des autoroutes ;
– Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;
– Société des autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes ;
– Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage.

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).