Projet ou proposition de loi constitutionnelle suppression du mot race de l’article premier de la constitution

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Dépôt, 7 juillet 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	7 juillet 2021
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Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 7 juillet 2021, Dépôt, Projet ou proposition de loi constitutionnelle suppression du mot race de l’article premier de la constitution

Mesdames, Messieurs, Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd'hui mal comprise, à rebours de l'intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l'article premier.

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Texte du document

Dépôt, 7 juillet 2021

Article unique

Cité dans 0 amendement

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.