Proposition de loi ordinaire choc fiscal pour les classes moyennes

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire choc fiscal pour les classes moyennes

Dépôt, 4 décembre 2023

Le C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 777 est ainsi modifié :
a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
Fraction de part nette taxable
Tarif applicable en %
0 €
0
b) Les quatre dernières lignes de la seconde colonne du tableau du quatrième alinéa sont ainsi rédigées :
45
55
65
75

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 4 décembre 2023, Dépôt, Proposition de loi ordinaire choc fiscal pour les classes moyennes

Sur l'article 2

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi s'adresse aux milieux de cordée. C'est-à-dire à tous ceux que l'on n'entend jamais et à qui on demande toujours tout. Toujours trop riches pour être aidés et toujours trop pauvres pour être aisés. Trop aisés pour bénéficier de la solidarité nationale, trop modestes pour continuer à subir les assauts fiscaux infligés depuis tant d'années par les gouvernements successifs. Les classes moyennes font partie intégrante de la majorité silencieuse, de ceux qui travaillent, qui respectent les lois de la République, qui payent leurs impôts et … Lire la suite…

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