L'article 27 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu la mise en oeuvre d'une comptabilité destinée à analyser les coûts (CAC) des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. Cette disposition, selon M. Alain Lambert dans son rapport sur la proposition de loi organique relative aux lois de finances en 2001, devait conduire à la mise en oeuvre d'instruments de comptabilité analytique, afin de connaître les coûts complets des actions, ce qu'il justifiait ainsi : « une telle information facilitera en effet les comparaisons, tant d'une année sur l'autre …Lire la suite…
Au deuxième alinéa de l'article 27 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 précitée, les mots : « destinée à analyser les coûts » sont remplacés par le mot : « analytique ». – (Adopté.)Lire la suite…