Proposition de loi ordinaire interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines

Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1332-10 ainsi rédigé :
« Art. L. 1332-10. – Le port d'une tenue de bain destinée à satisfaire une revendication religieuse ou de nature à affecter le bon fonctionnement du service public, de l'ordre public, ou de l'égalité de traitement des usagers, de l'égalité homme-femme comme le burkini est interdit dans les piscines, les lieux artificiels de baignades et sur les plages.
« La contravention à l'interdiction prévue au premier alinéa du présent article est punie d'une amende de cinquième classe. »