À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d'un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques.
Un rapport d'évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l'expérimentation.

Documents parlementaires6


L'objectif de cette proposition est de mettre en place, à titre expérimental, un parcours d'accompagnement comprenant un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques pour les personnes atteintes de diabète de type 2. Un parcours d'accompagnement pour les personnes ayant subi un traitement contre le cancer a d'ores et déjà été mis en place par l'article 40 du PLFSS 2020. Or, d'autres pathologies chroniques ont des niveaux de prévalence comparables voire supérieurs à celui du cancer : - 3,3 millions de personnes sont traitées pour … Lire la suite…
La commission aborde l'amendement AS62 de Mme Corinne Vignon. Mme Corinne Vignon. Afin d'éviter la conjonction d'une épidémie de grippe saisonnière et d'une deuxième vague de l'épidémie de covid-19, nous proposons de rendre le vaccin contre la grippe obligatoire pour le personnel soignant. Cela permettrait de limiter l'incertitude quant à l'éventualité d'une double circulation virale. De nombreux médecins craignent en effet qu'une telle conjonction ne sature notre système de santé et les services de réanimation, puisque les formes graves des deux maladies sont similaires et touchent … Lire la suite…
La commission aborde l'amendement AS62 de Mme Corinne Vignon. Mme Corinne Vignon. Afin d'éviter la conjonction d'une épidémie de grippe saisonnière et d'une deuxième vague de l'épidémie de covid-19, nous proposons de rendre le vaccin contre la grippe obligatoire pour le personnel soignant. Cela permettrait de limiter l'incertitude quant à l'éventualité d'une double circulation virale. De nombreux médecins craignent en effet qu'une telle conjonction ne sature notre système de santé et les services de réanimation, puisque les formes graves des deux maladies sont similaires et touchent … Lire la suite…
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