Article 1er du Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021
Au titre de l'exercice 2019, sont approuvés :
1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
216,6
218,1
-1,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,7
13,6
1,1
Vieillesse
240,0
241,3
-1,3
Famille
51,4
49,9
1,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
509,1
509,3
-0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
508,0
509,7
-1,7
;
2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
215,2
216,6
-1,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,2
12,2
1,0
Vieillesse
135,7
137,1
-1,4
Famille
51,4
49,9
1,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
402,4
402,8
-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
402,6
404,5
-1,9
;
3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
17,2
18,8
-1,6
;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 200,2 milliards d'euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 16,3 milliards d'euros.