Le I de l'article 99 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) À la treizième ligne, le nombre : « 661 » est remplacé par le nombre : « 673 » ;
b) À la quatorzième ligne, le nombre : « 338 » est remplacé par le nombre : « 346 » ;
c) À la quinzième ligne, le nombre : « 323 » est remplacé par le nombre : « 327 » ;
d) À la seizième ligne, le nombre : « 16 493 » est remplacé par le nombre : « 16 486 » ;
e) À la dix-septième ligne, le nombre : « 9 897 » est remplacé par le nombre : « 9 898 » ;
f) À la dix-neuvième ligne, le nombre : « 3 116 » est remplacé par le nombre : « 3 108 » ;
g) À la trentième ligne, le nombre : « 5 086 » est remplacé par le nombre : « 5 106 » ;
h) À la trente-troisième, ligne, le nombre : « 424 » est remplacé par le nombre : « 404 » ;
i) À la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 673 » est remplacé par le nombre : « 686 » ;
j) À la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 137 » est remplacé par le nombre : « 150 » ;
k) À la soixante-cinquième ligne, le nombre : « 8 319 » est remplacé par le nombre : « 8 503 » ;
l) À la soixante-septième ligne, le nombre : « 8 289 » est remplacé par le nombre : « 8 473 » ;
m) À la soixante-huitième ligne, le nombre : « 732 » est remplacé par le nombre : « 756 » ;
n) À la soixante et onzième ligne, le nombre : « 104 » est remplacé par le nombre : « 128 » ;
o) À la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 56 563 » est remplacé par le nombre : « 56 806 » ;
p) À la soixante-seizième ligne, le nombre : « 5 891 » est remplacé par le nombre : « 6 134 » ;
q) À la dernière ligne, le nombre : « 405 143 » est remplacé par le nombre : « 405 612 ».

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires9


Sur l'article 8, renuméroté article 8
Sommaire Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6 Exposé général des motifs 8 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021 19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 21 Titre premier : dispositions relatives aux ressources 21 Article 1 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale 21 … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8
___ Pages INTRODUCTION ExposÉ gÉnÉral I. La confirmation d'un important rebond économique A. La révision à la hausse de la croissance en France B. L'évolution des prix à la consommation, une inconnue majeure C. Des tensions de recrutement et d'approvisionnement II. Les finances publiques en voie de normalisation A. Le dÉficit public est estimÉ en 2021 en baisse À – 8,1 % du PIB en 2021 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde de l'État B. Des prÉvisions de ressources revues à la hausse 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l'État … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 8
L'article 8 du présent projet de loi de finances rectificative fixe le plafond des autorisations d'emploi de l'État (budget général et budgets annexes) à 1 946 014 équivalents temps plein travaillés (ETPT), contre 1 945 129 ETPT en loi de finances initiale (+ 885 ETPT), tandis que l'article 9 fixe à 405 369 ETPT celui des opérateurs de l'État, contre 405 143 ETPT en loi de finances (+ 226 ETPT). Au total, l'augmentation des emplois de l'État et de ses opérateurs est de 1 106 ETPT. Lire la suite…
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