Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Article 9 du Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Article 9 LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 23 novembre 2021

L'article 101 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) À la huitième ligne, le nombre : « 425 » est remplacé par le nombre : « 434 » ;
b) À la dernière ligne, le nombre : « 2 621 » est remplacé par le nombre : « 2 630 ».

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Documents parlementaires • 8

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1. Exposé des motifs, 2 novembre 2021, Dépôt, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 9, renuméroté article 9

Sommaire Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6 Exposé général des motifs 8 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021 19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 21 Titre premier : dispositions relatives aux ressources 21 Article 1 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale 21 … Lire la suite…

2. Rapport n° 4659, Rapport, 5 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 9, renuméroté article 9

___ Pages INTRODUCTION ExposÉ gÉnÉral I. La confirmation d'un important rebond économique A. La révision à la hausse de la croissance en France B. L'évolution des prix à la consommation, une inconnue majeure C. Des tensions de recrutement et d'approvisionnement II. Les finances publiques en voie de normalisation A. Le dÉficit public est estimÉ en 2021 en baisse À – 8,1 % du PIB en 2021 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde de l'État B. Des prÉvisions de ressources revues à la hausse 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l'État … Lire la suite…

3. Rapport - nº 153, 16 novembre 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 9, renuméroté article 9

L'article 8 du présent projet de loi de finances rectificative fixe le plafond des autorisations d'emploi de l'État (budget général et budgets annexes) à 1 946 014 équivalents temps plein travaillés (ETPT), contre 1 945 129 ETPT en loi de finances initiale (+ 885 ETPT), tandis que l'article 9 fixe à 405 369 ETPT celui des opérateurs de l'État, contre 405 143 ETPT en loi de finances (+ 226 ETPT). Au total, l'augmentation des emplois de l'État et de ses opérateurs est de 1 106 ETPT. Lire la suite…

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