Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Article 7 du Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Article 7 LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 23 novembre 2021

La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 98 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifiée :
1° À la deuxième ligne, le nombre : « 1 934 021 » est remplacé par le nombre : « 1 934 906 » ;
2° À la troisième ligne, le nombre : « 29 565 » est remplacé par le nombre : « 29 781 » ;
3° À la sixième ligne, le nombre : « 9 578 » est remplacé par le nombre : « 9 585 »
4° À la dixième ligne, le nombre : « 13 563 » est remplacé par le nombre : « 13 583 » ;
5° À la douzième ligne, le nombre : « 89 882 » est remplacé par le nombre : « 89 878 »
6° À la quatorzième ligne, le nombre : « 9 612 » est remplacé par le nombre : « 9 609 » ;
7° À la quinzième ligne, le nombre : « 4 819 » est remplacé par le nombre : « 5 080 » ;
8° À la seizième ligne, le nombre : « 36 212 » est remplacé par le nombre : « 36 203 » ;
9° À la dix-septième ligne, le nombre : « 7 804 » est remplacé par le nombre : « 8 201 » ;
10° À la dernière ligne, le nombre : « 1 945 129 » est remplacé par le nombre : « 1 946 014 ».

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Documents parlementaires • 9

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1. Exposé des motifs, 2 novembre 2021, Dépôt, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 7, renuméroté article 7

Sommaire Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6 Exposé général des motifs 8 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2021 19 Première partie : conditions générales de l'équilibre financier 21 Titre premier : dispositions relatives aux ressources 21 Article 1 : Relations financières entre l'État et la sécurité sociale 21 … Lire la suite…

2. Rapport n° 4659, Rapport, 5 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 7, renuméroté article 7

___ Pages INTRODUCTION ExposÉ gÉnÉral I. La confirmation d'un important rebond économique A. La révision à la hausse de la croissance en France B. L'évolution des prix à la consommation, une inconnue majeure C. Des tensions de recrutement et d'approvisionnement II. Les finances publiques en voie de normalisation A. Le dÉficit public est estimÉ en 2021 en baisse À – 8,1 % du PIB en 2021 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde de l'État B. Des prÉvisions de ressources revues à la hausse 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l'État … Lire la suite…

3. Rapport - nº 153, 16 novembre 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2)

Sur l'article 7, renuméroté article 7

. Le présent article retrace la prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques au titre de l'année 2021. Dès lors qu'il se borne à tirer les conséquences budgétaires de l'évolution de la conjoncture et des modifications proposées par le présent projet de loi de finances rectificative sur le solde public, la commission propose d'adopter cet article sans modification. Conformément à l'article 7 de la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques 22(*) , le présent projet de loi de finances rectificative … Lire la suite…

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