Article 1er de la Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

I. – (Supprimé)
II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport tirant les conclusions de l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les risques associés à l'ingestion d'additifs nitrés dans la charcuterie en matière de santé publique et décrivant, si nécessaire, les dispositifs d'accompagnement mis en place pour préserver l'activité économique et la compétitivité de la filière de production et de transformation de viande et de charcuterie.