Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 1er du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

Nouvelle lecture, Sénat, Séance publique, 15 octobre 2023

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 1er E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Chapitre Ier
Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

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Documents parlementaires • 88

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1. Exposé des motifs, 25 septembre 2022, Dépôt, Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Sur l'article 1er

Le présent projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) s'inscrit dans un cadre organique rénové, à l'initiative du Parlement : les dispositions de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 enrichissent le contenu et renforcent la portée des lois de programmation des finances publiques. Il s'agit ainsi, avec ce projet de LPFP, de définir une trajectoire de finances publiques et d'assurer les moyens de son pilotage, dans un contexte de sortie de la crise économique et sanitaire liée à la covid-19. Dans les … Lire la suite…

2. Rapport n° 1675, Volume II, 12 février 2019, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation des finances publiques pour les…

Sur l'article 1er

___ Pages Compte rendu des TRAVAUX Article 1er Restriction de l'utilisation des additifs dans la production de denrées alimentaires Article 2 Suivi effectif des recommandations de l'OMS en matière de taux de sel, de sucre et d'acide gras saturé Après l'article 2 Article 3 Interdiction de la publicité en faveur de produits alimentaires destinés aux enfants et adolescents Article 4 Introduction d'un apprentissage à la nutrition et à l'alimentation à l'école Après l'article 4 — 1 — Lire la suite…

3. Rapport n° 1675, Volume I, 12 février 2019, Nouvelle lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation des finances publiques pour les…

Sur l'article 1er

___ Pages Avant-propos Commentaires d'articles Article premier Restriction de l'utilisation des additifs dans la production de denrées alimentaires transformées 1. Le droit existant 2. Le contexte actuel 3. Le dispositif proposé Article 2 Suivi effectif des recommandations de l'OMS en matière de taux de sel, de sucre et d'acide gras saturé 1. Un cadre juridique peu contraignant et relativement inefficace 2. Le dispositif envisagé Article 3 Interdiction de la publicité en faveur de produits alimentaires destinés aux enfants et adolescents 1. Le cadre conventionnel actuel et son bilan 2. Le … Lire la suite…

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